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Chèque : la bataille qui oppose gouvernement et députés Par un.

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Pour lever linterdiction, il faut régulariser, payer ces chèques.

Suite à décès de mon père, nous avons retrouvé un chèque de la Caisse des Dépôts et Consignations datant de 1992 que papa na.

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Info : Il est interdit par la loi dantidater ou de postdater un chèque, cest-à-dire de le dater dun. Le fait dindiquer volontairement ou involontairement une date ultérieure à la date réelle de signature dun chèque est un délit, passible dune amende égale à 6. Mais cest si facile de laisser la date en blanc ou danti-dater que ça ne. Un chèque peut être encaissé à la banque dans le délai dun an et 8 jours qui.

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Vous devez remplir un chèque mais avez peur de rater des étapes importantes ? Mon amendement qui maintient la durée dun an des chèques (au lieu des 6 mois. A partir du 1er juillet 2017, la durée de validité dun chèque est. Un commerçant. A noter. À noter : lémission dun chèque sans provision (particuliers) (ou chèque en bois) peut être sanctionnée. Un an et huit jours, cest la durée de validité dun chèque. Je recherche une banque avec possibilite de depot de cheques par photo d un smartphone recherche du destinataire dun chéque datant de fevr Résolu : Bjr, un chèque datant du mois dAVRIL 2017 vient dêtre encaissé : Je.

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